J.O. 76 du 1 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mars 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0500004D


Par décret du Président de la République en date du 30 mars 2005, Mme Catherine de Kersauson, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommée présidente de chambre régionale des comptes et affectée à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.